Les renseignements personnels constituent tous les renseignements sur une personne identifiable ou les renseignements qui permettent d’identifier une personne, mais ils ne comprennent pas certaines coordonnées professionnelles utilisées à des fins d’emploi, d’affaires ou professionnelles.

Le Cabinet recueille principalement des renseignements personnels sur nos clients afin de fournir les services juridiques demandés. Bien que ces renseignements soient généralement collectés directement auprès de nos clients avec leur consentement, ils peuvent également être collectés auprès d’autres sources telles que des compagnies d’assurance, des agents immobiliers, des agences gouvernementales, des comptables ou d’autres consultants retenus pour assister les affaires juridiques d’un client. Pour nous aider à prendre des décisions en matière de crédit sur les clients, à prévenir la fraude, à vérifier l’identité des nouveaux clients et à prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons à l’occasion recueillir des renseignements sur les clients à partir de fichiers d’agences de renseignements sur le consommateur.

Les renseignements personnels de nos clients sont généralement utilisés pour :

• confirmer leur identité;
• évaluer les conflits d’intérêts;
• leur fournir des services conformément à leurs instructions et communiquer avec eux;
• rendre et percevoir des comptes;
• leur fournir des informations sur notre Cabinet, l’évolution des règlementations et les événements spéciaux;
• conduire des affaires fermes, et;
• se conformer aux obligations légales, professionnelles, réglementaires ou de gestion des risques, y compris le devoir de diligence à l’égard des clients, les obligations de connaissance du client, les dispositions anticorruption et relatives au blanchiment d’argent, ainsi que le filtrage des sanctions.

Des renseignements personnels peuvent également être collectés auprès du public et utilisés pour obtenir et examiner de l’information relative à des questions juridiques, à l’évolution des règlementations ou à des événements spéciaux.

Le Cabinet ne recueillera et n’utilisera les renseignements personnels que selon les modalités permises par la loi, y compris, le cas échéant, avec le consentement des personnes concernées.

Le Cabinet ne divulguera généralement des renseignements personnels à un tiers que :

• conformément aux instructions du client et pour fournir des services au nom de ses clients;
• tel que requis par ses instances dirigeantes professionnelles et ses assureurs responsabilité civile;
• aux fins d’encaissement des honoraires dus au Cabinet;
• dans le cas d’informations sur les employés, à des fins liées à la relation de travail;
• si le Cabinet engage un tiers pour fournir des services administratifs ou autres à son profit, auquel cas le Cabinet utilisera des moyens contractuels ou autres pour protéger les informations personnelles qui sont fournies au tiers;
• lorsque la loi l’exige (c’est-à-dire avec le consentement ou conformément à une ordonnance du tribunal).

Le Cabinet ne divulguera les renseignements personnels que selon les modalités permises par la loi, y compris avec le consentement des personnes, le cas échéant. Les fournisseurs de services ne sont pas autorisés à divulguer vos renseignements à des tiers.

Stewart McKelvey traite vos renseignements personnels comme étant privés et confidentiels. Nous prenons plusieurs précautions pour assurer la sécurité des renseignements que nous recueillons, y compris des mesures de protection organisationnelles, physiques et techniques. La nature des mesures de sécurité que nous employons varie en fonction de la quantité, de la distribution, du format, de la méthode de stockage et, surtout, de la sensibilité des renseignements collectés. Tous les renseignements personnels que nous recueillons seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les renseignements ont été recueillis et de la manière requise pour satisfaire à toute obligation légale potentielle que le Cabinet pourrait avoir à l’égard des renseignements. Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées en dehors du Canada lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers.

Stewart McKelvey réexamine régulièrement ses politiques et procédures, et cet avis d’engagement de confidentialité peut être modifié de temps à autre. L’avis d’engagement de confidentialité affiché sur le site Web de Stewart McKelvey sera réputé être l’avis d’engagement de confidentialité en vigueur. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels seront régies par la version la plus récente en vigueur.

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Conformément aux principes de la législation applicable en matière de confidentialité, vous êtes autorisé à avoir un accès raisonnable aux renseignements personnels que Stewart McKelvey peut détenir à votre sujet. Certaines exceptions à l’accès s’appliquent, notamment pour les renseignements qui contiennent des références à des renseignements personnels d’autres personnes et les renseignements qui font l’objet d’un privilège.

Nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité afin de traiter votre demande d’accès aux renseignements personnels.

Nous prendrons également des mesures raisonnables pour mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels lorsque nécessaire ou à votre demande.

Si vous souhaitez accéder à des renseignements concernant une affaire client active ou récemment fermée, veuillez vous adresser directement à votre avocat Stewart McKelvey pour qu’il ou elle puisse l’examiner et vous venir en aide.

Si vous désirez demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels, hormis les situations susmentionnées, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer par courriel à risk@stewartmckelvey.com. L’équipe de gestion de la confidentialité du Cabinet examinera la demande et la traitera en conséquence. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, nous communiquerons avec vous pour les obtenir.