Les Forces Armées Canadiennes

Mise à jour importante (août 2021): Nous sommes heureux de fournir plus de détails sur les négociations qui sont toujours en cours avec les Forces armées canadiennes.

Comme cela a déjà été annoncé, l’Entente de principe reflète un accord sur les éléments principaux d’un règlement et comprend un élément de réclamations financières, tout en tenant compte des expériences individuelles des membres ou des anciens membres des Forces armées canadiennes, ainsi que des éléments portant sur le changement systémique/institutionnel.

Les parties ont conjointement fait appel à des experts en matière d’approches axées sur les traumatismes et sur la théorie critique de la race pour fournir un appui et des conseils sur la meilleure façon d’effectuer des changements systémiques et institutionnels qui pourraient mettre fin aux problèmes de discrimination et de harcèlement raciaux au sein des Forces armées canadiennes. Les parties cherchent actuellement à faire appel à un ou à plusieurs autres experts des diverses communautés afin de s’assurer que les initiatives de règlement proposées tiennent compte des expériences vécues par les membres du recours collectif. Les avocats des parties ont suivi une formation sur les traumatismes à incorporer dans leur approche professionnelle, et les parties se sont engagées à adopter une approche qui tient compte des traumatismes dans l’administration du règlement.

Nous travaillons maintenant à finaliser les détails de l’Entente de règlement définitive fondée sur les modalités de l’Entente de principe pour approbation par la Cour fédérale.

Une fois que nous serons en accord sur toutes les modalités finales, vous obtiendrez, à titre de membres du recours collectif, plus de détails au sujet du règlement et des étapes à venir. Plus particulièrement, vous recevrez tous les détails concernant : (a) l’Entente de règlement définitive; (b) la façon de participer au processus d’approbation du règlement; et (c) si vous le souhaitez, la façon de vous opposer à, ou de vous exprimer en faveur du règlement dans le cadre du processus d’approbation de la Cour fédérale.

Si et lorsque l’Entente de règlement définitive est approuvée par la Cour fédérale, vous recevrez également les détails sur : (a) la façon de faire une réclamation en vertu du règlement tel qu’approuvé; ou (b) la façon de vous retirer du règlement si vous ne souhaitez pas y participer ni être lié par les termes du règlement.

Mise à jour importante (septembre 2020) : Nous sommes heureux d’annoncer que nous sommes parvenus à une Entente de principe avec les Forces armées canadiennes suite aux négociations entamées depuis février 2018 entre les parties au recours collectif proposé.

Cette Entente de principe reflète un accord sur les paramètres et fondements d’un règlement définitif, incluant: (a) un accord concernant la compensation monétaire; et (b) un accord sur la façon d’aborder les problèmes de harcèlement et de discrimination raciale au sein des Forces armées canadiennes par l’entremise de changements systémiques et institutionnels concrets.

Nous travaillons maintenant à finaliser les détails de l’Entente de règlement définitive basée sur les modalités de l’Entente de principe pour approbation par la Cour fédérale.

Une fois que nous serons en accord sur toutes les modalités finales, à titre de membres du recours collectif, vous obtiendrez plus de détails concernant le règlement et les étapes à venir. Plus particulièrement, vous recevrez tous les détails concernant : (a) l’Entente de règlement définitive; (b) comment participer au processus d’approbation du règlement; et (c) si vous le souhaitez, comment s’opposer à toute modalité du règlement dans le cadre du processus d’approbation de la Cour fédérale.

Si l’Entente de règlement définitive est approuvée par la Cour fédérale, nous vous fournirons également les détails en ce qui concerne : (a) comment faire une réclamation en vertu du règlement tel qu’approuvé; ou (b) comment se retirer du règlement si vous ne souhaitez pas y participer et être lié par les termes du règlement.

Stewart McKelvey a déposé un recours collectif en réponse à des préoccupations de discrimination raciale et de harcèlement systémiques au sein des Forces armées canadiennes. Dans le cadre de ce recours collectif, les demandeurs proposent de représenter toutes les personnes du Canada qui se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes et sont membres de minorités raciales, de minorités visibles ou de peuples autochtones, ou s’identifient comme tels.

La déclaration a été déposée devant la Cour fédérale à Halifax, Nouvelle-Écosse, le 14 décembre 2016 et est disponible ici.

Les trois demandeurs — Marc Frenette, Wallace Fowler et Jean-Pierre Robillard — allèguent qu’il existe une culture systémique de discrimination raciale et de harcèlement au sein des Forces armées canadiennes dans laquelle les insultes dérogatoires, le harcèlement racial et les menaces violentes sont tolérés ou ignorés, causant des pertes d’opportunités de carrière et des souffrances et blessures physiques et psychologiques. Les demandeurs affirment que le système existant pour répondre au racisme au sein des Forces armées canadiennes est inadéquat et qu’il est devenu un mécanisme visant à taire les torts et isoler les victimes.

La déclaration allègue que les Forces armées canadiennes sont responsables de cette discrimination raciale et de ce harcèlement systémiques, qui violent les droits à l’égalité prévus à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Si vous avez été victime de discrimination raciale ou de harcèlement racial comme membre des Forces armées canadiennes et que vous désirez vous joindre à ce recours collectif, veuillez contacter forces.class.action@stewartmckelvey.com.

Les demandes de renseignements des médias devraient être envoyées à Christopher Madill (cmadill@stewartmckelvey.com ou 902.444.1711) ou Scott Campbell (srcampbell@stewartmckelvey.com ou 902.420.3383).

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